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Rapports de
Jean-Paul Lecoq
2 rapports signés
01/03/2012 — Rapport N° 4417 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/06/2010 — Rapport N° 2579 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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