Amendements de Jean-Paul Lecoq
3933 amendements trouvés
17/09/2007 — Amendement N° 155 au texte N° 57 - Article 1er (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mme Amiable
Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « de préparer son intégration républicaine », les mots : « d'être accueilli » Exposé sommaire : Le dispositif d'intégration existant déjà, quel est l'intérêt d'ajouter une autre mesure de même type, avant même l'entrée en France du bénéficiaire du regroupement fami...
17/09/2007 — Amendement N° 154 au texte N° 57 - Article 10 (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de viser l'application de la Convention relative au statut des réfugiés et ses dispositions, ce chapitre, comme le précédent, constitue en lui-même un recul. En effet, au chapitre II traitant de l'asile, il remet substantiellement en cause l'effectivité de ce droit. Ces éléments justifient e...
17/09/2007 — Amendement N° 153 au texte N° 57 - Article 9 (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de viser l'application de la Convention relative au statut des réfugiés et ses dispositions, ce chapitre, comme le précédent, constitue en lui-même un recul. En effet, au chapitre II traitant de l'asile, il remet substantiellement en cause l'effectivité de ce droit. Ces éléments justifient e...
17/09/2007 — Amendement N° 152 au texte N° 57 - Article 8 (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de viser l'application de la Convention relative au statut des réfugiés et ses dispositions, ce chapitre, comme le précédent, constitue en lui-même un recul. En effet, au chapitre II traitant de l'asile, il remet substantiellement en cause l'effectivité de ce droit. Ces éléments justifient e...
17/09/2007 — Amendement N° 151 au texte N° 57 - Article 7 (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de viser l'application de la Convention relative au statut des réfugiés et ses dispositions, ce chapitre, comme le précédent, constitue en lui-même un recul. En effet, au chapitre II traitant de l'asile, il remet substantiellement en cause l'effectivité de ce droit. Ces éléments justifient e...
17/09/2007 — Amendement N° 150 au texte N° 57 - Article 6 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de viser l'application de laConvention relative au statut des réfugiés et ses dispositions, ce chapitre, comme le précédent, constitue en lui-même un recul. En effet, au chapitre II traitant de l'asile, il remet substantiellement en cause l'effectivité de ce droit. Ces éléments justifient en...
17/09/2007 — Amendement N° 149 au texte N° 57 - Article 5 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Amendement N° 148 au texte N° 57 - Article 4 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Amendement N° 147 au texte N° 57 - Article 3 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Amendement N° 146 au texte N° 57 - Article 2 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Amendement N° 145 au texte N° 57 - Article 1er (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Sous-Amendement N° 143 rectifié à l'amendement N° 38 au texte N° 57 - Article 6 (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable
Supprimer les alinéas 7 et 8 de cet amendement. Exposé sommaire : La suppression des 7e et 8e alinéas garantit l'audition du demandeur d'asile par le juge administratif.
17/09/2007 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 38 au texte N° 57 - Article 6 (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, substituer au mot : « vingt quatre », le mot : « quatre-vingt-seize ». Exposé sommaire : Le sous-amendement a pour but de garantir un délai de quatre vingt seize heures à l'étranger faisant l'objet d'un refus d'admission pour formuler son recours. Ce délai, qui est celui du recours contre l'arrêté de reco...
