Interventions de Jean-Paul Charié
1396 interventions trouvées.
Défavorable.
Il est retiré, madame la présidente.
Défavorable.
Défavorable.
Avis favorable.
Retiré !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission y étant défavorable, ils auraient été repoussés.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable. Dans le cadre de la position dite transitoire, vous aurez un certain nombre de possibilités d'intervention, comme cela a été expliqué. De plus il est évident que l'intégration dans le code de l'urbanisme tiendra compte des spécificités des DOM-TOM que vous venez de rappeler.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il est satisfait par l'alinéa 38 de cet article. Avis défavorable.
Il est retiré, madame la présidente.
