Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié

Les grandes surfaces pourront s'installer librement. Mais plutôt que de chercher à étendre la loi législative

nous allons renforcer le rôle de la loi économique. Dans une concurrence de loyauté, l'économie mafieuse que les uns et les autres avons dénoncée n'existera plus

et une entreprise ne s'installera sur un bassin de vie que parce qu'elle y aura un marché

et donc une efficacité économique : l'intérêt des consommateurs sera assuré.

Très bien !

S'il n'y a pas de marché, s'il n'y a pas de possibilité de concurrence, les grandes surfaces ne s'installeront plus comme elles le faisaient ces dernières années. Enfin, moderniser, c'est redonner de l'espace aux entreprises, à toutes les entreprises. La commission des affaires économiques a souhaité en ce sens renforcer les dispositions du p...

entreprises unipersonnelles à responsabilités limitées,

pour mettre fin à cette iniquité fiscale et sociale des travailleurs indépendants qui, aujourd'hui, paient leurs cotisations sociales non pas sur leur équivalent salaire mais sur la marge d'exploitation de l'entreprise. Nous allons réduire significativement les délais de paiement avec l'objectif de les passer à trente jours d'ici à 2012. Nou...

Cela permettra au commissaire aux comptes de facturer moins cher une entreprise dans laquelle il passe une demi-journée par rapport à une entreprise dans laquelle il passe huit jours.

Nous conforterons l'action du FISAC en cas de perte d'activité ou de rentabilité d'un commerce lorsqu'une commune procède à des travaux en centre-ville. Enfin, nous comptons soutenir réellement et développer ce que nous appelons les secteurs porteurs du numérique et du haut débit. Chers amis,

même si certains semblent s'en amuser,

l'enjeu du débat d'aujourd'hui c'est relativement rare, il n'y a qu'à comparer au précédent débat dépasse nos clivages. L'objectif n'est pas de servir des intérêts particuliers.

Je trouve pour ma part révoltant de voir des organismes, des institutions, de grandes entreprises se présenter comme très attachés au développement de l'intérêt général, avant de nous menacer de tous les maux sitôt que, pour une raison ou une autre, nous faisons mine de toucher à leur petit intérêt particulier.

Je suis pour le lobbying, je suis pour le développement de l'information, mais je considère que nous n'avons pas à nous laisser impressionner

par des gens qui défendent plus leurs petites positions personnelles

que les clients finaux que sont les entreprises et les consommateurs. Fort de cet état d'esprit et d'une certaine connaissance du sujet, je dis, madame, que moderniser aujourd'hui, ce n'est pas forcément redonner de la compétence aux entreprises, parce que cette compétence existe en France,

c'estleur redonner de la confiance.

Une fois cette confiance revenue, nous pourrons, ensemble, être encore plus fiers de la croissance de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est fait !

Il est satisfait !