Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié


1242 interventions trouvées.

, rapporteur. Cet amendement donne mission aux commissaires aux comptes de révéler les non-respects de délais de paiement.

Défavorable. Je voudrais faire une parenthèse, madame la présidente, pour saluer la qualité de votre présidence. Tout à l'heure, vous avez en effet appelé mon attention pour défendre un peu mieux que je ne l'avais fait l'amendement n° 1474. Je salue également les parlementaires, notamment ceux du groupe socialiste, qui acceptent que l'on passe...

M. Chassaigne observait combien l'automaticité était importante : ce sera le cas. Il fallait le souligner. Nous sommes tous d'accord pour inscrire certaines dispositions dans la loi, mais encore faut-il qu'elles soient appliquées. Je voulais donc vous remercier, madame la présidente.

Je ne puis que constater la divergence de nos points de vue. Avis défavorable.

Les propos que nous venons d'entendre justifient à eux seuls que nous soyons défavorables à cet amendement.

L'amendement n° 725 évoque le « dumping social ». Cette expression ne peut pas figurer dans la loi française. Nous sommes en France, dans une République, la République française. S'agissant de l'amendement n° 1162, la commission considère, comme la majorité, qu'il faut d'abord consulter les partenaires sociaux sur ce sujet. On ne peut pas à la...

Le dialogue social, nous ne sommes pas de ceux qui se contentent d'en parler, nous le pratiquons !

Je remercie M. Ciotti pour cet amendement, auquel je donne un avis favorable.