Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié

La commission est favorable aux sous-amendements nos 1535 et 1536,

mais elle est défavorable au sous-amendement n° 888. Grâce à vous, monsieur Paul, nous avons compris que le point de mutualisation pouvait se situer au niveau de l'immeuble, en dehors ou au pied de celui-ci, et jusqu'au noeud de raccordement optique.

Nous avons donc choisi de le placer au pied de l'immeuble, sous certaines réserves.

Comme le précise l'amendement n° 413, le point de mutualisation se trouve à l'extérieur de l'immeuble, sans aller jusqu'au noeud de raccordement optique !

Cela peut être à l'extérieur, en effet !

Mais n'entrons pas encore dans les détails. (Exclamations sur divers bancs.) Attendons l'examen des sous-amendements ! Comme l'ont expliqué M. Dionis du Séjour et Mme de La Raudière, ce ne sont pas les députés qui vont faire les raccordements. Nous devons donc, comme nous l'avons fait pour les délais de paiement, tenir compte des contraintes é...

En tout état de cause, si nous devions inscrire aujourd'hui dans la loi que le point de mutualisation pourra être situé au niveau du noeud de raccordement optique, il y aurait de fortes chances pour que l'équilibre économique soit totalement perturbé et je remercie le président de la commission d'avoir attiré mon attention sur ce point, en co...

Cela me semble évident !

Ce n'est pas vrai !

Oh là, là !

Très bien !

Si le sujet était simple, cela se saurait !

Je l'ai dit tout à l'heure : tous les acteurs du marché doivent respecter un équilibre économique, qu'il s'agisse de l'opérateur historique ou des nouveaux entrants. Vous confirmerez sans doute, monsieur le secrétaire d'État, que les directives données à l'ARCEP permettront de prendre en compte les préoccupations de M. Forissier.

M. le secrétaire d'État nous a tout à l'heure donné des garanties. Nous croyons en votre parole, monsieur le secrétaire d'État, donc en celle du Gouvernement. Il ne nous apparaît pas nécessaire d'inscrire ce délai de trois mois dans la loi. La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.

Très bien !

Monsieur Dionis du Séjour, cet amendement est de nature réglementaire. Son objectif est toutefois réel. L'ARCEP doit avoir compétence pour statuer sur l'exécution des conventions. C'est ainsi que j'ai appréhendé le projet de loi, mais il est préférable que vous le précisiez vous-même, monsieur le secrétaire d'État.

Je souris parce qu'il y a quelques années on ne parlait que d'un seul opérateur historique et que, aujourd'hui, on parle de trois ! Cela prouve le dynamisme, le rayonnement et la reconnaissance des compétences des deux autres. Cela montre également qu'en dépit de critiques quelque peu faciles, ce domaine a connu une bonne évolution. Malgré cela...

Pourvu que l'on soit assez riche, bien entendu

J'apprécie beaucoup que certains considèrent que l'amendement est satisfait et qu'il vaut mieux le retirer. Je préférerais, madame Erhel, que vous retiriez aussi le vôtre. La commission, en tout cas, lui a donné un avis défavorable.

Il s'agit de bien préciser que sont concernés non seulement les logements d'habitation, mais aussi les locaux à usage professionnel.