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Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié


1242 interventions trouvées.

Cet amendement soulève une vraie question. Cependant, la commission y travaille déjà actuellement et une solution devrait aboutir très prochainement. La commission a donc émis un avis défavorable.

Si j'ai simplement indiqué que j'étais défavorable à cet amendement, monsieur Gaubert, ce n'est pas par manque de respect à l'égard de votre personne ou de la question très pertinente que vous soulevez, mais simplement parce que j'estimais pouvoir ainsi gagner du temps, cet amendement ayant déjà été discuté en commission. Cela étant, puisque v...

Le problème soulevé n'est pas sans intérêt, mais il existe déjà de nombreuses dispositions en la matière, et les maires qui le veulent ont la capacité d'invoquer ces dispositions afin de réguler la présence de la publicité sur le territoire de leurs communes. L'amendement n° 195 rectifié a donc été repoussé par la commission.