Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. La loi de modernisation de l'économie facilite la libre négociabilité, car il est par exemple normal qu'une centrale d'achat qui s'engage de façon ferme sur des prix et sur des volumes achète moins cher que celle qui ne le ferait pas. La libre négocia...

c'est le rapport gagnant-gagnant. C'est pourquoi la LME impose que la libre négociation ne crée pas de déséquilibre significatif entre le fournisseur et le distributeur. Le distributeur qui veut acheter moins cher doit proposer plus au fournisseur. Et le distributeur qui refuse, sans compensation, une hausse de tarif pourtant justifiée par un...

Monsieur le secrétaire d'État, l'intérêt général, ce n'est pas l'intérêt du plus fort ou du plus arrogant.

Si toutes les centrales d'achat acceptaient la légitime augmentation de certains tarifs due à la hausse incontournable de certains produits agricoles, si tous les acteurs respectaient le retour au bon sens économique inscrit dans la LME, des colères légitimes n'auraient pas besoin de s'exprimer.

Or il suffit d'un seul acteur qui détourne la loi sans être sanctionné ni même inquiété pour que la dérive se généralise. Monsieur le secrétaire d'État, dans l'intérêt des producteurs agricoles et aussi des consommateurs, de nombreux fournisseurs et concurrents distributeurs le demandent, est-ce bien le souci de faire appliquer par tous, avec ...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation. En quelques années, pour distribuer 90 % des produits alimentaires, nous sommes passés de 700 grossistes à moins de cinq centrales d'achat de la grande distribution. C'est dire combien le poids de la grande distribution est incontournable. Des pratiques de la grande di...