Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier
2120 amendements trouvés
12/12/2008 — Amendement N° 75 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Haute-Marne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 74 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Marne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 73 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Manche ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 72 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Maine-et-Loire ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 71 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Lozère ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 70 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Lot-et-Garonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 69 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Lot ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 68 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Loiret ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 67 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 66 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Haute-Loire ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 65 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Loire ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 64 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Loir-et-Cher ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 63 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et des Landes ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 62 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Jura ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 61 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Isère ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 60 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Indre-et-Loire ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 59 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Indre ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 58 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Ille-et-Vilaine ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 57 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Hérault ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 56 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Gironde ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
