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Rapports de
Jean-Paul Chanteguet
2 rapports signés
05/10/2011 — Rapport N° 3768 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
09/05/2011 — Rapport N° 3392 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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