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Interventions en hémicycle de Jean-Paul Bacquet


558 interventions trouvées.

Je le reprends ! (Les amendements identiques nos 18 et 147 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le secrétaire d'État, je vous engage à rappeler aux préfets qu'ils n'ont pas à adresser des circulaires à tous les maires, pour leur demander d'organiser une journée de commémoration le 5 décembre, puisque cette obligation ne figure pas dans les textes officiels ! Par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, qui fait suite au rapport...