Revenu de solidarité active

Ces amendement n'ont rien d'anodin : ils posent deux questions essentielles, que nous avions évoquées au mois de juillet, lors du débat sur la loi instituant l'offre valable d'emploi. Je suis désolé que Mme Dalloz, qui était rapporteure du texte, se soit absentée. Peut-être tout le monde n'avait-il pas aperçu cette conséquence, mais, désormais,...

Monsieur le haut-commissaire, ce n'est pas polémiquer, me semble-t-il, que de rappeler que l'ensemble des observateurs et de ceux qui ont suivi le débat sur le RSA, et ce sur tous les bancs, disent que l'un des risques de ce dispositif est qu'il aboutisse à multiplier les emplois précaires, notamment par le recours au temps partiel. Les entrep...

L'article 9 « vise à unifier les cadres d'emploi des salariés en structure d'insertion par l'activité économique sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion » commun à ces diverses structures, qu'il s'agisse des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires ou des ateliers et chantiers d'insertion. Il faudrait d'ailleurs ...

On indique qu'elle sera modulée. Toute la question est de savoir par qui, comment, et surtout selon quels critères. Y aura-t-il une sorte de forfait selon les différents types de structures d'insertion par l'activité économique ce qui risque de créer une concurrence terrible entre elles ?

Le critère portera-t-il sur les publics bénéficiaires auquel cas on sera également confronté à un problème de concurrence entre les publics et, indirectement, entre les structures ? Pire : le critère sera-t-il fonction des résultats entreprise par entreprise ou association par association ? Pour finir, l'aide au poste dépendra-t-elle des réal...