Projet de loi de finances pour 2012

Je ne reviens pas sur les interrogations que soulève le contrat d'autonomie. Sur ce point, je serai plutôt proche de Mme la rapporteure spéciale. Je dois néanmoins à l'honnêteté intellectuelle de reconnaître, dans cet hémicycle, que la réponse de Mme la ministre est juste.

Apporter 9 millions d'euros aux contrats de professionnalisation ne servirait à rien, car le mécanisme ne fonctionne pas selon cette logique.

L'amendement pose toutefois clairement la question qui fait débat : comment trouver une formule efficace qui serait un plus pour les jeunes des quartiers en difficulté, dont le taux de chômage est le double de celui des autres jeunes, déjà très élevé ? On avait voté un amendement similaire l'année dernière : je pense qu'il ne sert pas à grand-c...

Décidément, les subtilités de la présentation « lolfienne » m'échappent complètement puisque cet amendement ressemble fortement à celui que va présenter incessamment le rapporteur pour avis Richard. Mais je dois, là aussi, à l'honnêteté intellectuelle de rappeler qu'il a présenté son amendement en commission le premier. Il s'agit d'abonder les...

Je suis assez déçu de la réponse de Mme la rapporteure spéciale, mais peut-être ne maîtrisé-je pas suffisamment la pratique des gages. Elle nous proposait tout à l'heure de supprimer 9 millions d'euros sur les contrats d'autonomie pour les transférer aux contrats de professionnalisation qui n'en ont pas besoin, alors qu'elle aurait mieux fait d...

Pour répondre au rapporteur pour avis, je précise que ce n'est pas une allocation systématique. Il s'agit de suivre des jeunes en accompagnement renforcé. Sur 150 000 jeunes qui entrent dans le dispositif, tous ne bénéficient pas de l'allocation. Elle est attribuée au cas par cas, généralement par les conseillers des missions locales, en foncti...

Cet amendement propose qu'un rapport soit remis au Parlement sur le coût de fonctionnement de l'EPIDE, pour mieux comprendre ce qui se passe. Le « bleu » indique qu'un parcours individuel revient à 35 000 euros, ce qui paraît tout de même assez important. Ce rapport comprendrait une évaluation du fonctionnement de cet établissement et une analy...

Cet amendement, présenté de manière impromptue et anodine, n'a rien d'inoffensif. Je dirais même qu'il signe le budget que vous nous avez présenté.

C'est une sombre journée pour les seniors demandeurs d'emploi et pour les chômeurs en fin de droits. En réalité, nous allons acter la fin du FNE, des préretraites, comme notre collègue Eckert l'a très bien expliqué. Certes, le dispositif était en voie d'extinction mais ce texte l'achève. On supprime le FNE ; on acte l'extinction de l'allocatio...

Ces dispositifs ne sont remplacés par rien, sinon par quelques mesures qui ne couvrent pas le même champ. Telle est bien la réalité du budget que nous examinons aujourd'hui, et qui nous a été présenté par Xavier Bertrand comme apportant peu de changements. Si, les véritables changements sont là, ils se mesurent en centaines de millions d'euros...

Je voudrais simplement rappeler que si ces personnes ne sont plus éligibles, c'est parce qu'on a laissé les dispositifs s'éteindre, parce qu'on a changé les critères. Mais sur le terrain, dans la réalité, dans la vie quotidienne, ces personnes existent bel et bien. Ces milliers de personnes vont se retrouver sans allocation.

Il est dommage que ce sujet arrive si tard car, comme le disait notre collègue Eckert, c'est une grosse pomme de discorde entre vous et les partenaires sociaux, patronat et salariat confondus. Sachant que l'enveloppe correspondant à l'obligation légale de formation représente 5 à 6 milliards d'euros, les partenaires sociaux s'étaient mis d'acc...

Il porte aussi sur cette histoire de fonds paritaire. Francis Vercamer vient de le rappeler, nous avions bien vu le sujet lors du vote de loi sur la formation professionnelle : il existait déjà un fonds de péréquation, qui ne concernait que les contrats de professionnalisation, et le Gouvernement avait déjà pris l'habitude de le ponctionner un...

Je vous propose, de manière raisonnable, de limiter la ponction opérée par l'État à 100 millions. Enfin, nous avions déposé un amendement par lequel nous demandions un rapport sur le fonctionnement du Fonds et sur son utilité, et nous ne comprenons pas que l'article 40 lui ait été opposé, car il ne coûtait rien et n'était pas non plus un caval...

Je ne suis pas vert de rage, ce n'est pas mon tempérament. J'essaie simplement de souligner le vrai problème que cet article pose, au-delà du Fonds, quant au fonctionnement même de l'État. La difficulté est inextricable, car la ponction n'est pas acceptable, mais la refuser, c'est priver de crédits Pôle Emploi et l'AFPA, alors que je me suis ju...

Ce débat est, à mon sens, nécessaire, et cette question du fonctionnement, de la pertinence et de l'utilité du Fonds paritaire doit être posée, tout comme celle du respect des partenaires sociaux. Mais j'ai bien conscience qu'il est un peu tard pour le faire maintenant.

Nous sommes frustrés, car nous aurions aimé entendre Mme la ministre nous expliquer le fonctionnement du quota et du hors quota en Moselle. Ce sont des sujets que je ne maîtrise pas tout à fait. Ce sera pour une autre fois ! Je rejoins Christian Eckert pour dire que, sur des sujets d'une telle technicité, il serait de meilleure pratique parlem...