Hommage de l'assemblée

J'ai quelques scrupules à m'exprimer après Jean-Jacques Urvoas, qui a brillamment résumé l'essentiel des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat,. Mais je veux dire à mon tour que nous nous trouvons face à une occasion manquée. Notre groupe a participé de manière constructive au débat, mais nous nous sommes heurtés à un refus du Gouvernement...

Vous avez mis en avant la Constitution pour vous opposer à nos propositions ; pour notre part, nous affirmons que la France aura des difficultés au regard de conventions internationales dont notre pays a pourtant été le promoteur. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

C'est le dernier amendement à l'article 20, dont on voit bien qu'il doit être adopté sans modification. Ce n'est pas un a priori de notre part, mais force est de constater qu'il s'agit d'un défenseur désigné par le chef de l'État, qui apprécie seul s'il doit intervenir, qui ne motive pas son refus, qui n'indique pas, comme le faisait le Médiat...

Je n'ai pas compris, monsieur le ministre, en quoi l'amendement proposé par nos collègues remettait en cause les prérogatives du Défenseur des droits. Cela ne remet rien en cause ! Il s'agit simplement de faire en sorte que le Défenseur des enfants puisse faire des recommandations. Au tout début de la discussion sur le Défenseur des enfants, c...

Je soutiens l'amendement que vient de défendre Mme Antier. Nous sommes passés un peu rapidement sur les amendements précédents et sur le rapport qui doit être présenté chaque année concernant les droits de l'enfant. S'il ne l'était pas par une personnalité qui aurait un semblant d'autonomie on ne peut plus dire « autonome » compte tenu de l'...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, serait assez extraordinaire si elle n'était pas inquiétante ! L'amendement a minima de Mme Antier tend à réparer un oubli et à évoquer de nouveau le Comité des Nations unies pour les droits de l'enfant. Après une réponse bonapartiste, monsieur le rapporteur, celle-ci est quasiment putschiste ! Vous venez, ...

Je ne veux pas faire de peine à Mme Buffet mais je crains que cet amendement ne soit pas adopté, et finalement c'est peut-être une chance. M. Hunault a en effet posé un vrai problème. Le Défenseur des enfants a visiblement perdu son autonomie, et l'on aura des difficultés avec les institutions internationales. Comme il sera sous tutelle du Déf...

Dans la mesure où nous n'avons pas le texte sous les yeux, le garde des sceaux pourrait avoir la délicatesse de nous dire quel est l'amendement adopté sur lequel le Gouvernement entend revenir. Ce serait un minimum de respect pour le Parlement, au moment où nous créons le Défenseur des droits.