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Rapports de
Jean-Patrick Gille
3 rapports signés
22/02/2012 — Rapport d'information N° 4361 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
15/03/2011 — Rapport d'information N° 3208 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/01/2010 — Rapport N° 2218 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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