Amendements de Jean-Patrick Gille

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Après le mot : « publiques », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « et les opérateurs exerçant des actions à vocation sociale dans le cadre de mission d'intérêt général, et particulièrement aux associations relevant de la loi de 1901 auxquelles il est reconnu un droit d'initiative fondé sur un projet associatif.». Exp...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « § les missions locales pour l'insertion des jeunes ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que les missions locales pour l'insertion des jeunes sont bien des services sociaux d'intérêt général.

Au titre de l'annexe II, substituer aux mots : « à l'article premier », les mots : « au 1) de l'article 2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , relevant des dispositions des articles 14 et 106§2 TFUE, de l'article premier du protocole n° 26 sur les services d'intérêt général et de l'article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : «  les missions locales pour l'insertion des jeunes et permanences d'accueil, d'information et d'orientation assurées par les organismes mandatés par l'État ou les collectivités territoriales conformément à l'article 3 de la présente loi ; ». Exposé sommaire : Il convient de sortir les missions ...

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « 14.4 », la référence : « 15.4 ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence de la référence : « 14 », la référence : « 15 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les projets et les propositions de loi ayant pour objet l'organisation des élections ou le choix des modes de scrutin font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori. Les documents...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les projets et les propositions de loi ayant pour objet l'organisation des élections ou le choix des modes de scrutin font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori. Les documents...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les projets et les propositions de loi ayant pour objet l'organisation des élections ou le choix des modes de scrutin font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori. Les documents...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les projets et les propositions de loi ayant pour objet l'organisation des élections ou le choix des modes de scrutin font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori. Les documents...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 7665-MONT-SAINT-AIGNAN 7642-ROUEN-1 7643-ROUEN-2 7644-ROUEN-3 7645-ROUEN-4 7646-ROUEN-5 7647-ROUEN-6 7668-ROUEN-7 2e circonscription, cantons de : 7601-ARGUEIL 7660-BOIS-GUILLAUME 7608-BUCHY 7611-CLERES...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 5442-MALZEVILLE 5419-NANCY-EST 5420-NANCY-NORD 5421-NANCY-OUEST 5422-NANCY-SUD 2e circonscription, cantons de : 5438-JARVILLE-LA-MALGRANGE 5435-SAINT-MAX 5443-SEICHAMPS 5440-TOMBLAINE 5436-VANDOEUVR...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les deux tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, canton : 5831-COSNE-COURS-SUR-LOIRE-NORD 5807-COSNE-COURS-SUR-LOIRE-SUD 5826-GUERIGNY 5802-LA-CHARITE-SUR-LOIRE 5816-NEVERS-CENTRE 5829-NEVERS-EST 5828-NEVERS-NORD 5830-NEVERS-SUD 5817-POUGUES-LES-EAUX 5818-POUIL...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivant : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint- Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII 2 e circonscription Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Pau...

Compléter l'alinéa 4 par les mots les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 4502-BEAUGENCY 4510-CLERY-SAINT-ANDRE 4513-LA-FERTE-SAINT-AUBIN 4535-OLIVET 4541-ORLEANS-LA-SOURCE 4525-ORLEANS-SAINT-MARCEAU 2e circonscription, cantons de : 4539-INGRE 4518-MEUNG-SUR-LOIRE 4523-ORLEANS...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et es trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 1106-CAPENDU 1107-CARCASSONNE-1 1108-CARCASSONNE-2-NORD 1135-CARCASSONNE-2-SUD 1132-CARCASSONNE-3 1112-CONQUES-SUR-ORBIEL 1119-LEZIGNAN-CORBIERES 1121-MAS-CABARDES 1125-PEYRIAC-MINERVOIS 2e circonscrip...