Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/10/2008 — Amendement N° 42 au texte N° 1145 - Article 15 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Filippetti, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans nier l'intérêt de l'informatique dans la gestion de entreprises, il convient d'envisager aussi l'intérêt des salariés dont de nombreux droits dépendent de leur capacité à produire leurs bulletins de salaires. Or la technique s'avère aujourd'hui encore incapable de garantir un stockage à long terme...
13/10/2008 — Amendement N° 41 au texte N° 1145 - Article 4 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Filippetti, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif qui propose une modification de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités prévoit, une fois de plus, d'alléger la charge des tribunaux compétents en leur substituant un notaire. Cette disposition est la reprise exacte d'une proposition de loi n...
