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Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

65 amendements trouvés


27/05/2008 — Amendement N° 542 au texte N° 842 - Article 5 (Rejeté)
M. Goua, Mme Fioraso, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas...

Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une nouvelle extension de l'insaisissabilité des biens des entrepreneurs qui, ainsi pourraient organiser leur insolvabilité au regard de leurs créanciers. Désormais, la résidence secondaire serait ainsi protégée. Une telle protection ne peut qu'avoir des c...

27/05/2008 — Amendement N° 538 au texte N° 842 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fioraso, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Gaubert,Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie,...

Supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article. Exposé sommaire : La dispense de stage de préparation à l'installation n'est pas nécessairement une bonne chose, même pour des entrepreneurs qui franchiraient le seuil du chiffre d'affaire annuel mentionné au II. Il conviendrait plutôt d'adapter la formation aux chefs d'entreprises qui franchirai...

27/05/2008 — Amendement N° 536 au texte N° 842 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fioraso, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Gaubert,Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie,...

Supprimer les alinéas 4 à 6 de cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à exonérer les auto-entrepreneurs de l'obligation d'immatriculation. Il opacifie ainsi le marché en complexifiant aussi la lecture de situations juridiques différentes pour des entreprises identiques. Ces alinéas visent les salariés percevant une pension de retrai...

27/05/2008 — Amendement N° 535 au texte N° 842 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fioraso, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie...

Supprimer les alinéas 1 à 3 de cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à exonérer les auto-entrepreneurs de l'obligation d'immatriculation. Il opacifie ainsi le marché en complexifiant aussi la lecture de situations juridiques différentes pour des entreprises identiques. Les alinéas ici visés sont les personnes physiques salariées.