Interventions de Jean-Marie Rolland

Il me semble préférable de redéposer cet amendement en vue de la séance publique.

Le mécanisme de sanction a déjà été renforcé dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Cet amendement ne me paraît pas opportun.

Un tel dispositif mobiliserait des moyens administratifs considérables pour des résultats aléatoires.

Le terme « responsabilisation » est trop culpabilisant.

Un tel dispositif ne pourrait être généralisé immédiatement et le Gouvernement envisage dans un premier temps des expérimentations. Mon avis est donc défavorable.

Cet amendement pourrait avoir pour conséquence que le parcours de soins devienne opposable, ce qui entraînerait des déremboursements.

Je suis réservé sur cet amendement car les programmes d'éducation thérapeutiques doivent certes être pilotés par les professionnels de santé, mais peuvent être mis en oeuvre avec l'aide d'autres professionnels.

La prise en compte des situations locales sera de la compétence des agences régionales de santé. Quant à l'opposabilité, la ministre s'est engagée très clairement sur ce point lors de son audition. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Ce que demande cet amendement est déjà possible dans le projet de loi. Il n'est pas utile de faire une liste des organismes susceptibles de faire de l'éducation thérapeutique.

Il me semble que le Gouvernement va présenter un amendement en ce sens, qui encadrera la participation des financements privés à l'éducation thérapeutique.

Je m'interroge sur le caractère réglementaire de cet amendement.

Une telle mesure est de nature réglementaire.

Je ne suis pas hostile sur le principe mais sceptique sur la rédaction : en particulier faut-il cibler une région où le taux d'IVG est important ?

Le financement des organismes intervenant dans le domaine du planning familial relève des régions.

Le dépôt d'un projet de loi sur la santé mentale a été annoncé pour le courant du présent semestre.

Je comprends le souci exprimé par l'amendement, mais le caractère à la fois simple et uniforme du dispositif du projet de loi paraît préférable.

Le terme « débit de boissons » inclut déjà à la fois la vente sur place et la vente à emporter.

Si nous n'apportons pas explicitement cette précision, les personnes ayant la responsabilité de mineurs, dont la définition précise est donnée par l'article L. 3342-3 du code de la santé publique, ne disposeront pas de cette faculté.

Il faut évidemment lutter contre les manifestations de type open bar. L'interdiction générale telle que proposée par le présent article risquerait cependant d'avoir des effets collatéraux non désirés. Mon amendement vise donc à faire en sorte que des manifestations qui ne posent pas de problèmes réels au regard de l'objectif poursuivi, à savoir...

Mon amendement a pour but de lutter contre l'alcoolisation massive des jeunes. M. Bernard Perrut et Mme Marie-Christine Dalloz ont toutefois raison de mettre en lumière les problèmes que soulève la rédaction négative du présent article. C'est pourquoi je propose une rédaction positive qui résout cette difficulté.