Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland

Avis défavorable. D'abord, il existe déjà un dispositif national régissant l'utilisation des heures supplémentaires. Ensuite, l'utilisation des heures supplémentaires relève de l'organisation générale de chaque établissement.

Avis défavorable : un des amendements que je présenterai ultérieurement satisfera pour partie la préoccupation que traduit le présent amendement puisqu'il précise que le président de la CME coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.

Avis défavorable. L'amendement précité que nous examinerons sous peu définit plus précisément le rôle du vice-président de la CME et devrait vous donner satisfaction.

Avis défavorable, la rédaction de l'amendement que je vous propose, qui répond au même objectif, me semble plus satisfaisante.

Avis défavorable. Cet amendement complexifie inutilement le texte mais la préoccupation de prendre en considération le personnel soignant ne m'est pas pour autant étrangère.

C'est pourquoi l'amendement que nous examinerons ultérieurement répondra à cette préoccupation. En prévoyant que le président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est membre du directoire, il reconnaît pleinement le rôle de l'équipe soignante.

Avis défavorable pour ces deux amendements qui rigidifient excessivement la composition du directoire mais je propose ultérieurement un amendement qui répond à la préoccupation de Mme Génisson en précisant que les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique sont majoritaires au sein du directoire.

Je me propose de répondre à cette préoccupation dans deux amendements à venir, qui préserveront le caractère resserré du directoire tout en élargissant, dans des limites plus strictes, le nombre des membres du directoire. Mon avis sera, pour cette raison, défavorable aux trois amendements.

Le directoire a vocation à rassembler autour du directeur des cadres du personnel soignant de l'établissement. Le directeur des soins dispose d'une vision transversale de l'établissement, indispensable à l'organisation de l'hôpital, et d'une expertise spécifique sur les questions de qualité des soins infirmiers. Il est donc essentiel qu'il soit...

Voilà qui apaisera certaines préoccupations quant à la place faite au personnel médical dans l'établissement.

Avis défavorable, car tous les établissements n'ont pas de pôles en nombre suffisant.

Ces dispositions, adoptées par le Parlement dans l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ont été censurées par le Conseil constitutionnel qui y a vu un « cavalier ». Il convient donc de rétablir la procédure prévue, qui permet dans un premier temps au directeur de l'ARS de faire mettre en place un plan de redress...

Avis défavorable. Il n'est pas besoin d'inscrire une telle disposition dans la loi. La défiance peut déjà s'exprimer au travers d'articles dans la presse locale ou de lettres adressées au ministre !

Avis défavorable. Le financement des oeuvres sociales des établissements de santé est régi par un système de péréquation organisé par le Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) que l'amendement anéantirait.

Avis défavorable. L'alinéa 4 de l'article 10 du projet de loi répond à la préoccupation exprimée en facilitant le recrutement des personnels médicaux par la création d'un nouveau contrat de droit public plus attractif.

Avis défavorable. Il est essentiel de faire appel à de nouvelles compétences, qu'il s'agisse de profils ayant une expérience dans le secteur privé ou de médecins ayant développé des capacités de gestion et de management.

Je suis en mesure de vous rassurer : les directeurs pourront bénéficier de stages ou de modules de formation à l'EHESP. L'obtention d'un diplôme me semblant néanmoins trop restrictive, j'émets un avis défavorable à l'amendement.

Il me semble qu'on est là dans le domaine du règlement. La Commission rejette cet amendement.

La possibilité de recruter un directeur d'établissement selon une procédure contractuelle pour des non-fonctionnaires implique l'obligation de déterminer l'autorité compétente pour établir et signer ces contrats.

Il interviendra dans le domaine médico-social.