Questions écrites de Jean-Marie Le Guen

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de guerre dont les preuves de la disparition de leur parent n'entrent pas dans les critères du décret 2004-751 applicable aux autres orphelins. Il rappelle la récente déclaration du Président de la République aux représentants des associations d'orphel...