Revenu de solidarité active

Je crois qu'il est finalement logique je ne parle pas du calendrier que nous commencions l'examen de ce projet de loi par le titre III sur l'insertion. Ce projet, monsieur le haut-commissaire, est né de la critique de l'assistance. Pour certains, l'assistance était illégitime, pour d'autres, elle était insuffisante. À l'occasion de cet art...

Elles ne se sont pas limitées à assurer, comme d'autres, une prestation d'assistance pour mieux la dénoncer ensuite au plan idéologique.

Monsieur le haut-commissaire, vous affirmez que ce projet a été porté par différents programmes pendant la campagne présidentielle, vous avez raison.

Mais au-delà de ce qui était écrit, il était porté par la voix de plusieurs candidats et singulièrement par celle de celui qui a été élu Président de la République. Je me souviens, comme vous, j'imagine, de ses propos : plus jamais il n'y aurait d'assistance sans contrepartie, voilà ce qu'il répétait à longueur de meetings. Et lorsqu'il se fais...

Malheureusement, je pense que ces personnes ne sont pas bien traitées par votre projet de RSA. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la diversité des situations, il ne prévoit pas les moyens de sa mise en oeuvre, et, idéologiquement, il est porté par une majorité qui veut une contrepartie à une prestation plus qu'une véritable politique d'i...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113,1112). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour quinze minutes.

Veuillez conclure, monsieur le rapporteur. Ne vous laissez pas entraîner dans des polémiques, car vous avez largement dépassé votre temps de parole !

La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour dix minutes. Je vous invite, mes chers collègues, à respecter votre temps de parole.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Dans les explications de vote, la parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

Mes chers collègues, plusieurs d'entre vous manifestent l'intention de faire un rappel au règlement. Je vais vous donner la parole, mais j'appelle votre attention sur le fait que cela ne me permettra peut-être pas de donner la parole dans la discussion générale en cette fin d'après-midi à ceux qui ont d'autres obligations ce soir. La parole es...

Mes chers collègues, je veux bien continuer à vous donner la parole, mais ne vous étonnez pas ensuite si tous ceux qui l'auraient souhaité ne peuvent pas intervenir cet après-midi. Je ne peux pas faire entrer 1,5 litre dans une bouteille d'un litre. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.