Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Personne ne demande la parole pour une explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
