Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (nos 6, 76). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Je ne suis saisi d'aucune explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
