Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (nos 7, 81). (L'article unique du projet de loi est adopté.)