Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec et plusieurs de ses collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (nos 737, 741). La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Réunion du 1er avril 2008 à 9h30 — Logement adapté à chacun et abordable à tous, Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Goldberg. Je demande à tous les orateurs de respecter leur temps de parole afin d'assurer le bon déroulement de nos débats.
Réunion du 1er avril 2008 à 9h30 — Logement adapté à chacun et abordable à tous, Discussion générale
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures dix.)
Sur le vote sur le passage à la discussion des articles, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du Règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion des a...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé. Je mets aux voix le passage à la discussion des articles de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 432 Nombre de suffrages exprimés 432 Majorité absolue 217 Pour 187 Contre 245 L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
