Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel communication d'une décision déclarant, en application de l'article LO 136-1 du code électoral, M. Georges Fenech inéligible pendant un an à compter du 27 mars 2008 et, en conséquence, démissionnaire d'office.
