Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (nos 813, 966). La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er et 2 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Ces articles, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les articles 5, 6, 6 bis, 7, 11A, 11B et 11 ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Ces articles, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
