Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée qu'à la suite de la réunion de la Conférence des présidents, l'ordre du jour prioritaire est ainsi modifié : Les séances du vendredi 4 avril sont supprimées ; La discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés se poursuivra le lundi 7 avril, à seize heures et à vingt et une heures trente.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour était ainsi modifié : Le jeudi 17 janvier à quinze heures, l'Assemblée entendra une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur le Grenelle de l'insertion, puis examinera le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre...