Protection des personnes contre les chiens dangereux

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. (nos 739, 853). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorial...

J'appelle maintenant les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. La discussion a déjà été riche et nous en sommes à la deuxième lecture : tâchons d'aller à l'essentiel.

L'article 1er A ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er A est adopté.)

L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)

Sur l'article 2 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir cet amendement. Peut-être pouvez-vous défendre en même temps votre amendement n° 5 ?

L'amendement n° 5 ayant été défendu, je mets aux voix l'amendement n° 4. (Ces deux amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis désolé, madame la rapporteure, mais vous avez levé la main, en même temps que nos collègues socialistes lorsque j'ai demandé qui y était favorable, et avec une telle conviction que les membres de votre groupe en ont fait autant !

Je suis bien obligé de constater que les amendements ont été adoptés : j'en prends tous nos collègues à témoin.

Je mets aux voix l'article 2 bis A, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2 bis A, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 3 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 bis est adopté.)

Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre cet amendement.

Sur l'article 8 bis, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le soutenir.

Sur l'article 13 bis, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le soutenir.

En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 bis A du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Je suis saisi d'un amendement n° 1. Vous l'aurez compris, il s'agit avec cet amendement de la commission de revenir à la notion de « permis » défendue par Mme la rapporteure. Le Gouvernement y est favorable. La parole est à M. Jean Gaubert.

L'amendement n° 2 de la commission a exactement le même objet. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 2 bis A, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2 bis A, ainsi modifié, est adopté.)