Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Notre collègue met le doigt sur une question majeure. Voici maintenant une dizaine d'années qu'est apparu une sorte de « passager clandestin » parmi les déficits conjoncturels successifs de la sécurité sociale et de l'assurance maladie : je veux parler du déficit structurel, permanent, de l'assurance maladie, compris entre 7 et 10 milliards d'e...

Le gouvernement qui sera aux affaires en juin prochain je ne suis pas sûr que nos finances publiques puissent attendre juin, mais, en tout état de cause, ce sera au plus tard en juin devra trouver une solution pour ces 10 milliards d'euros de déficit permanent et pour les déficits que vous accumulez chaque année. Il serait temps donc que vo...

Deux approches sont à prendre en considération. Premièrement, une approche bonus-malus. Des produits entraînent un certain nombre de conséquences et il est logique de les taxer pour compenser ces conséquences. Cette politique a ses limites et n'a du sens que dans la mesure où l'ensemble des produits sont taxés. Deuxièmement, les problèmes de s...

Même s'il faut des mesures financières, contrairement à ce que l'on pense, la santé publique dépend aussi des prises de position des pouvoirs publics. S'agissant du binge drinking, cela ne relève pas seulement d'une question d'argent. Il se trouve que dans ma circonscription, nous agissons à ce sujet. Par exemple, est-ce que les procureurs vo...

Ils se garent à cinq ou six kilomètres de la ville, sur un parking de supermarché, dans le seul but de s'exploser avec de l'alcool. De tels phénomènes nécessitent une action globale. Je suis le premier à avoir défendu les taxes sur l'alcool. J'ai été le rapporteur de la loi Évin, je n'ai pas de problème avec ces questions.

Oui, j'ai des états de service. Cela étant, l'alcoolisme est un sujet que l'on traite dans notre pays avec condescendance au lieu de le traiter sur le fond.

S'agissant de l'alcoolisme des jeunes qui est une certaine forme d'alcoolisme, pas la seule notre société n'a pas compris que les choses sont en train de dégénérer. Mme la ministre du budget est là ce matin, mais j'aurais souhaité que le ministre de la santé soit présent et prenne un engagement. J'aurais aimé également que Mme Bachelot ne c...

Internet a tout de même un vague rapport avec la jeunesse ! Ces problèmes sont des problèmes majeurs qu'il faudra traiter, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il est vrai, madame la ministre et nous ne pouvons pas vous le reprocher , que vos services cherchent des prétextes divers pour taxer.

Cela étant, il faut savoir que ce n'est pas une réponse à la hauteur des problèmes qui nous sont posés.

Je vous remercie, monsieur le président, d'autoriser ce débat. Cela honore notre Parlement. Chacun défend les intérêts de sa circonscription et se soucie de l'activité économique. Mais, à un moment ou à un autre, nous sommes tous comptables de l'intérêt général. Si nous voulons éviter que certains de nos compatriotes pensent que nous sommes ma...

à qui l'on fait croire ce que l'on veut. De ce point de vue, vous ne rendez pas service à vos territoires en ne montrant pas véritablement la réalité. Troisièmement, comment expliquer par exemple que ce Gouvernement ait accepté le Red Bull ? Le Red Bull n'est pas une boisson alcoolique, mais c'est une boisson relativement dangereuse. Tout le ...

Il n'y a pas de boîte de nuit, il n'y a pas de soirée où il n'y ait pas de Red Bull. Cette boisson a été longtemps interdite par les pouvoirs publics en France puis a été autorisée sous la pression de votre Gouvernement, non pas de vous, Mme Pécresse

Vous allez me raconter des histoires en me disant que c'est l'Europe qui est en cause : c'est parfaitement faux !

C'est l'action bien organisée des lobbies qui fait qu'aujourd'hui il n'y a aucune action collective des pouvoirs publics pour éviter que ce vecteur de l'alcoolisme massif chez les jeunes soit véritablement combattu.

Arrêtez avec votre démagogie antiparlementaire ! C'était à M. Mallié de le soutenir et à vous de le reprendre en son absence. Cessez avec vos faux-semblants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je ne voudrais pas abuser de votre bienveillance, j'aimerais simplement répondre à Mme la ministre à propos de la taxe sur la taurine. Je n'étais peut-être pas présent, comme d'autres députés, lorsque l'amendement de M. Mallié a été appelé, mais je rappelle que le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez la possi...

Nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale et nous parlons de taxes. Or j'ai lu dans les Échos de ce matin que le Gouvernement envisagerait de porter l'ONDAM à 2,5 %, alors que le projet le fixe à 2,8 %. Le Gouvernement, madame la ministre, envisage-t-il réellement un ONDAM à 2,5 % pour l'année 2012 ? Nous ne pouvons ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais l'absence de réponse du Gouvernement à une demande d'information importante pour notre débat me laisse penser qu'il y anguille sous roche. Je souhaite discuter avec mon groupe des conséquences que nous devons en tirer. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes. Il n'est pas possibl...

Dans le même ordre d'idée que notre collègue, j'essaierai, en allant peut-être un peu plus loin, de préciser les raisons de cette non-utilisation de fonds structurels. En effet, alors que notre offre de soins en matière tant hospitalière que de soins ambulatoires aurait bien besoin d'une action de restructuration, nous nous apercevons que ces f...

Si le Gouvernement avait l'intention de présenter des comptes honnêtes et transparents, il corrigerait l'ONDAM 2011 en tenant compte des déficits d'ores et déjà connus des hôpitaux publics, notamment ceux des CHU. Sur les vingt-cinq CHU nationaux, seulement deux sont bénéficiaires, tous les autres étant déficitaires. C'est que la tarification ...