Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

et puisqu'il aime tant me citer, je l'invite à intervenir aussi souvent qu'il en a envie lors du débat sur le PLFSS. Pour ce qui est des propos qui viennent d'être rapportés, ils reprennent une idée que j'ai avancée il y a une dizaine d'années. Mais ce que je propose consiste à taxer les réserves exagérées. Cette idée, que j'assume parfaiteme...

n'a rien à voir avec une taxation sur les contrats d'assurance. C'est, en réalité, une taxation sur les structures qui épargnent au-delà de ce qui est légitime.

Par ailleurs, cette idée va dans le sens de ce qu'a dit Yves Bur, qui a lui-même fait la distinction, dans son intervention, entre la taxe sur les contrats d'assurance, payée par le consommateur, et la taxe sur les réserves, payée par les entreprises qui thésaurisent. Ce n'est pas la même chose

et personnellement, j'y vois la même différence qu'entre l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les sociétés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La taxe que je propose n'a pas un caractère uniforme, puisqu'elle ne vise que les sociétés qui engrangent des réserves au-delà de leurs droits. Par ailleurs, comme le disait Yves Bur, le niv...

J'écoute depuis une dizaine de minutes les propos de nos collègues de la majorité, de Mme la ministre et de M. le rapporteur et je suis très étonné. En effet, chers collègues, vous ne cessez de dénoncer les mutuelles et, plus largement, toutes les assurances complémentaires alors que, d'un point de vue pratique, vous transférez de plus en plus...