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Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur neuf projets de loi adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords internationaux. Conformément à l'article 107 du règlement, je vais mettre aux voix chacun de ces textes.
