Les amendements de Jean-Marie Binetruy pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, dont je salue l'arrivée, mes chers collègues, nous abordons l'article 30 portant mesures de réforme sur la fiscalité du tabac. Ses alinéas 25, 26 et 27 visent à supprimer les articles 575 G et 575 H du code général des impôts, qui limitent le transport du tabac pour les particuliers en impos...
et, dans un premier temps, par la limitation drastique de l'importation. C'est pourquoi je voterai les amendements de suppression des alinéas 25 à 27. Monsieur le ministre, nous devons nous efforcer de convaincre la Commission européenne que le tabac n'est pas un produit comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
