Les amendements de Jean-Marie Binetruy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est bon de rappeler que la présente proposition est la première initiative parlementaire depuis la réforme des institutions. Le choix de ce texte revêt donc une forte valeur symbolique puisqu'il traduit l'...
Au niveau national, de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont déjà été prises en faveur des PME depuis plusieurs années. Je citerai la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dont les principaux objectifs consistaient à lever les freins à la création d'entreprise, à favoriser l'embauche dans les TPE, à favoriser leur d...
La proposition a été cosignée par 160 députés de la majorité. Ce texte a fait l'objet d'un travail approfondi en commission, où il a été en grande partie réécrit, grâce notamment à certaines propositions constructives de nos collègues de l'opposition, et notamment celles de Jean-Pierre Balligand. Je ne doute donc pas qu'il sera très largement a...
qui nous permettra, selon la volonté du Président de la République qui est intervenu aujourd'hui dans mon département sur le thème de la relance de l'investissement durable,
de préparer la sortie de crise et la France de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
