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Les amendements de Jean-Marie Binetruy pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Madame la ministre, j'ai cosigné un certain nombre d'amendements à l'article 16. Je ne reprendrai pas la parole pour les défendre, mais je voudrais donner un avis. Il ne me paraît pas très cohérent de segmenter les boissons alcoolisées : pour moi, l'alcool reste de l'alcool. Je vois plus de jeunes s'enivrer avec de la bière qu'avec du marc de...

Je tiens à saluer la ténacité d'Yves Bur dans sa lutte contre le tabagisme, mais je voudrais le convaincre que l'augmentation des taxes, mesure dont il est inexact d'affirmer qu'elle n'aura pas d'incidence sur le prix du tabac, n'est pas toujours la meilleure façon d'y parvenir et qu'elle a ses limites. Nous nous accordons tous, en revanche, po...

J'ai rendu, voici quelques semaines, un rapport sur le marché parallèle du tabac, rédigé à la suite d'une mission que j'ai conduite avec Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro. Depuis 2003, les ventes de tabac hors réseau sont passées de 3 à 20 %. Dans la même période, le prix du paquet est passé de 3,60 à 6,20 euros. Un paquet de tabac est taxé à...

les grands fabricants se trouvant bien évidemment à l'extérieur de nos frontières et notamment aux Pays-Bas. Ce sont donc principalement nos concitoyens qui en subiront les conséquences sans que l'on note d'effet sensible sur la consommation. Je tiens à saluer l'action de Mme la ministre du budget, celle des douanes et de l'Office français de...

Les zones de revitalisation rurale constituent un dispositif très efficace d'aménagement du territoire. Parmi les avantages, justifiés, dont bénéficient ces territoires ruraux à faible densité de population figure l'exonération de charges pendant douze mois pour les entreprises de moins de cinquante salariés et certains organismes d'intérêt gén...