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Les interventions de Jean-Marc Roubaud sur ce dossier

2 amendements trouvés

29/02/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4330 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Luca, M. Vitel, M. Couve, M. Boënnec, M. Bodin, M. Souchet, M. Mariton, Mme Pavy, M. Christian Ménard, M. Va...

Les articles 343‑1 et 343‑2 du code civil sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à ce que l'adoption, qui dans les articles 343-1 et 343-2 du Code Civil, est ouverte aux personnes célibataires, soit réservé aux couples mariés,  dans la recherche de l'équilibre de l'enfant adopté, qui doit pouvoir grandir et s'épano...

29/02/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4330 - Article 3 (Non soutenu)
M. Luca, M. Vitel, M. Couve, M. Boënnec, M. Bodin, M. Souchet, M. Mariton, Mme Pavy, M. Christian Ménard, M. Va...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l'article L. 225‑4, il est inséré un article L. 225‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 225‑4‑1. – L'agrément est réservé aux couples mariés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'agrément soit réservé aux couples mariés, dans la recherche de l'équilibre de l'enfan...