Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

J'ai reçu votre réponse aujourd'hui, ce qui signifie que vous en avez dû en débattre avec vos collègues, lors des journées parlementaires d'Antibes, sans doute à l'occasion de la croisière que vous avez effectuée.

Je rappellerai d'abord les termes de ma lettre. La réforme du RSA peut constituer un progrès par rapport à la situation actuelle, puisqu'elle ouvre de nouvelles perspectives de réinsertion professionnelle. Certaines dispositions peuvent ainsi nous rassembler, au-delà des divisions qui apparaissent, de manière très légitime, dans notre Assemblée.

Comme mes collègues, je vous ai posé la question fondamentale du financement. Sur un tel sujet, on ne peut se contenter de formules comme celles que M. Lefebvre a lancées à l'instant. La question appelle davantage de sérieux. Dans votre réponse, monsieur Copé, vous écrivez : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l'impôt à 5...

Vous opposerez que vous allez toucher aux niches fiscales, mais, en la matière, cela ne changera rien, car ces contribuables continueront à être protégés. Et même si, demain, nous devions augmenter la CSG ou la CRDS, celles-ci sont comptabilisées dans ledit bouclier.

Quand le Président de la République affirme qu'il faut en finir avec les parachutes dorés, il existerait donc une catégorie de Français qui continueraient d'être exemptés de la solidarité nationale et dispensés de verser fût-ce un centime d'euro ? Une telle situation est inacceptable. En outre, je ne peux pas admettre, comme vous le prétendez ...

Je le dis solennellement : nous ne continuerons pas à examiner le projet de loi si nous n'obtenons pas de réponse claire à cette question.

Les bénéficiaires du bouclier fiscal doivent, comme les autres, participer à la solidarité nationale.

Pour citer un exemple bien connu, M. Forgeard, qui a bénéficié d'un parachute doré, ne participera pas au financement du RSA. Cela, nous ne l'acceptons pas.

Et je ne comprends pas, monsieur Copé, que vous assumiez une telle injustice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

L'invective et l'ironie mal placée ? Nous venons d'en entendre un florilège. Vous vous êtes un peu emballé, monsieur Copé. Il faut croire que cela vous arrive aussi. Vous semblez en pleine forme, mais ce n'est pas le problème. Je vous ai posé une question précise. Puisque vous ne voulez pas y répondre, je me retourne vers le Gouvernement. Trouv...

Je conclus ce rappel au règlement. On nous intente un procès en obstruction. Prouvez-nous, monsieur Copé, que nous avons mérité ce grief sur le RSA. Était-ce le cas cet après-midi ?

Monsieur le haut-commissaire, n'avons-nous pas toujours débattu sur le fond ? Ce soir, nous posons la question centrale du financement. Il y a peu, M. Devedjian, responsable de l'UMP, et le président de la commission des affaires sociales jugeaient normal que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient également mis à contribution. Mais, depuis...

Alors, l'argument devrait valoir aussi pour ceux qui bénéficient de parachutes dorés !

Monsieur le président, afin que chacun puisse retrouver un peu de sérénité pour débattre des vraies questions, je demande une suspension de séance pour pouvoir réunir mon groupe.

Vous avez changé d'avis !

Mais c'est sans rapport avec le RSA !

Il s'agit d'une mesure de justice fiscale indépendante du RSA.

Vous croyez vraiment à ce que vous dites, monsieur Méhaignerie ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement !