Questions orales sans débat

J'appelle l'attention de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, au sujet des disparités entre les résidences non classées et les hôtels de tourismes classés. Cette question a été soulevée dans mon département et dans la région des pays de la Loire, mais elle se pose aussi ailleurs. L'évolution du marché d...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez évoqué un groupe de travail. Ne peut-on pas imaginer que ce groupe s'élargisse aux différents points que j'ai soulevés dans ma question ? Par ailleurs, lorsqu'un programme d'urbanisme se réalise, les collectivités locales n'ont pas les outils pour réguler elles-mêmes,...

Monsieur le secrétaire d'État, depuis plusieurs années, dans de nombreuses villes de France, des ressortissants communautaires de Bulgarie et de Roumanie issus des minorités roms, qui sont protégés par ailleurs par leur droit national d'origine et par le droit international, dont celui de l'Union européenne, sont contraints de vivre dans des co...

Il s'agit là d'une exigence première. Je souhaite donc savoir si la politique du Gouvernement permet un traitement digne de cette situation et si elle est conforme aux valeurs de l'Union Européenne.

Je fais partie de ces élus qui, confrontés à un problème concret, souhaitent les traiter dans la clarté. Or nous souhaitons que soient données aux administrations déconcentrées de l'État en particulier aux préfectures des instructions plus précises. Ces administrations donnent en effet souvent le sentiment de demeurer en retrait tandis que ...

J'ai bien entendu votre proposition, monsieur le secrétaire d'État, et, s'il s'agit d'être utile, je suis prêt à apporter ma contribution. C'est que nous sommes confrontés à un problème humanitaire qui n'est pas conforme aux valeurs véhiculées par l'Union européenne et nous devons absolument le faire évoluer dans le bon sens.