Les interventions de Jean-Marc Ayrault sur ce dossier
42 amendements trouvés
03/06/2011 — Amendements N° 1027 à 1045 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard, M. Loncle
L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « fixé », la fin du III est ainsi rédigée : « à 0,05 % à compter du 1er juillet 2011. ». 2° Le IV est supprimé. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi de finances pour 2002 a été mise en place une taxe sur les transactions financières, de type taxe « To...
03/06/2011 — Amendements N° 1007 à 1025 au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard, M. Loncle
I. - Après le IV de l'article 200 sexies du code général des impôts, est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. - Les montants prévus au I, II, III et IV sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine d'euros la plus proche. »....
