Immigration intégration et nationalité

Aux Pays-Bas, un gouvernement va « enfin » être constitué, mais dans quelles conditions ? Il devra compter sur l'appui de l'extrême droite qui fait désormais partie de la majorité parlementaire avec les conservateurs. Oui, la situation est préoccupante en Europe. Et la France n'est pas épargnée. Elle peut également être touchée si nous n'y pre...

Vous devrez le faire en cohérence avec ce que vous avez toujours combattu, avec ce qui a motivé votre engagement et conduit à siéger à l'Assemblée nationale. Vous devrez le faire individuellement, en votre qualité de représentant de la souveraineté nationale, en vous inspirant de l'article 1er de la Constitution que je cite une nouvelle fois : ...

Je voudrais dire à M. Besson qu'il s'est bien gardé de répondre sur le fond politique. Il en est resté à une argumentation juridique d'ailleurs parfaitement contestable. Je lui rappellerai simplement que, aujourd'hui, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire. En effet, une entorse a été acceptée en cas de déchéance de la nati...

Quoi que vous en pensiez, le débat que nous avons eu était bien un débat sur les principes et les valeurs de la République. C'est justement la nature particulière des actes de terrorisme, et parce qu'ils manifestent clairement l'intention de ceux qui les pratiquent non seulement de se placer en dehors de la République mais même de se vivre en e...

Un crime est un crime, je l'ai dit hier. Si le meurtre d'un pompier ou d'un gendarme peut conduire à la déchéance de la nationalité, pourquoi le meurtre d'un instituteur n'aurait-il pas cette même conséquence ? Compte tenu du poids symbolique de l'instituteur, vous devriez aller jusqu'au bout de votre logique et ajouter l'instituteur à la liste...

Si vous ne le faites pas, c'est que vous en êtes incapables. Vous ne le faites pas parce que vous êtes dans une opération politique.

Une opération uniquement de communication, de manipulation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, votre disposition est absurde car elle n'aura aucun effet dissuasif pour lutter contre le crime. Nous l'avons démontré, vous êtes en train de montrer l'échec de votre politique.

Enfin, vous ne pouvez pas, malgré ce qu'a dit le rapporteur, oublier ce qu'a dit le Président de la République à Grenoble. Tout part de là, tout part de cette distinction entre Français. Cette distinction concernerait, c'est du moins ce que vous êtes en train d'essayer laborieusement de nous expliquer, quelques cas de crimes précis. En réalité,...

Surtout, je regrette, monsieur Besson, que vous n'ayez pas le courage d'assumer vos reniements. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Dans le texte que vous avez produit, que j'ai cité déjà deux fois et que les Français connaissent bien dorénavant, vous aviez fait en quelque sorte le procès de la méthode Sarkozy. Mais vous êtes pass...

Une chose m'avait fortement surpris pendant la campagne de l'élection présidentielle : alors que vous étiez monté à une tribune pour annoncer votre ralliement, vous aviez employé cette formule étrange « Forza Nicolas ! ». Cela n'a-t-il pas une résonance avec ce que j'ai dénoncé tout à l'heure ?

Non à la Berlusconisation de la politique française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'accepterons jamais que l'extrême droite puisse un jour être banalisée et participer au gouvernement de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous parvenons à un moment important du débat. Avec l'article 1er, nous entamons en effet le chapitre des mesures relatives à la nationalité et à l'intégration. Nous allons, dans les heures qui viennent, discuter d'un amendement ouvrant la possibilité de déchoir de leur nationalité certains Français d'origine étrangère. Cet amendement de nom...

J'ajoute que cette peine complémentaire serait, dans les faits, rarement prononcée, compte tenu du faible nombre de cas auxquels elle s'appliquera, mais aussi de la complexité de la procédure. Il s'agit d'une mesure symbolique, inefficace et absurde. Certes, d'aucuns pourraient penser qu'il s'agit d'une provocation à laquelle il serait inutile...

Qu'apporterait la double sanction que vous proposez ? Rien en matière de dissuasion, et pas davantage pour ce qui est de la peine. La déchéance de la nationalité n'a d'autre vocation que d'ouvrir un débat dangereux au sein de la communauté nationale. Je dirai même un débat nauséabond, comme celui que vous aviez lancé autour de l'identité natio...

des hommes et des femmes ont su, comme vous, Étienne Pinte, et comme d'autres aujourd'hui, par-delà leurs différences, se retrouver sur l'essentiel, que la République a pu naître. Je vous remercie donc, mes chers collègues, de placer la morale et les valeurs au-dessus de vos intérêts personnels. En ce moment singulier, la République a votre vi...

 « Un jugement à l'emporte-pièce, une provocation suivie d'une polémique, le tout conclu par un sondage qui démontrerait que Nicolas Sarkozy a les élites contre lui mais le peuple avec lui, et le tour est généralement joué. »

Je souhaite seulement que ce tour, vous renonciez à le jouer à la France et aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le ministre ne répond pas ! Le ministre n'a rien à dire : il a honte, incapable qu'il est d'assumer ses responsabilités et ses contradictions !