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vous légalisez le travail au noir. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous pouvez bien vous énerver, vous avez voté ces dispositions ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dans cette seconde partie, comme l'a rappelé M. Sirugue, vous allez jusqu'à remettre en cause les dispositions qui protègent la santé des travailleurs au travail.
Assumez vos intentions jusqu'au bout ! Voilà pourquoi nous demandons la suppression du titre II. De même, vous avez instauré, à l'automne dernier, dans le cadre du PLFSS, les franchises médicales, confiant ainsi aux malades le financement des dépenses liées à leur propre maladie.
Non, nous sommes dans un débat de société ! Vous voulez changer la société française.
Or de cela nous ne voulons pas.
Je vous remercie de le souligner, monsieur le président. Nous ne voulons pas cette société individualiste où règne la concurrence généralisée entre les individus, les renvoyant à l'accord d'entreprise. Imaginons une entreprise qui négocie un accord modifiant le contingent des heures supplémentaires ou revoyant les salaires à la baisse. Si ell...
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous combattrons votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Sans débat !
Cet après-midi, pendant la séance !
Ce n'est pas ce qu'ils nous ont dit !
Au-delà de la description des schémas possibles de bouclier sanitaire, vous travaillez certainement, en votre qualité de directeur du budget, sur l'impact du dispositif, car les choix à venir en dépendront ?
Au-delà de la description des schémas possibles de bouclier sanitaire, vous travaillez certainement, en votre qualité de directeur du budget, sur l'impact du dispositif, car les choix à venir en dépendront ?
Je ne comprendrai jamais pourquoi notre pays préfère lancer ex abrupto de grandes idées, type bouclier sanitaire, qui demandent des années d'études pendant lesquelles il ne se passe pas grand-chose avant de conclure à une non-faisabilité, plutôt que d'accumuler les données à chaque étape de la mise en place des différentes réformes, telle c...
Je ne comprendrai jamais pourquoi notre pays préfère lancer ex abrupto de grandes idées, type bouclier sanitaire, qui demandent des années d'études pendant lesquelles il ne se passe pas grand-chose avant de conclure à une non-faisabilité, plutôt que d'accumuler les données à chaque étape de la mise en place des différentes réformes, telle c...
Pour avoir moi-même exercé des fonctions dans l'administration, je pense pouvoir dire qu'il n'est pas interdit aux fonctionnaires de suggérer aux politiques les bonnes décisions à prendre.
Pour avoir moi-même exercé des fonctions dans l'administration, je pense pouvoir dire qu'il n'est pas interdit aux fonctionnaires de suggérer aux politiques les bonnes décisions à prendre.
Je remercie pour leur présence Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que Mme Lucille Olier, sous-directrice en charge de la santé et de l'assurance maladie. Nous avons d'autant plus de questions à...
Je remercie pour leur présence Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que Mme Lucille Olier, sous-directrice en charge de la santé et de l'assurance maladie. Nous avons d'autant plus de questions à...
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteur.