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12943 interventions trouvées.

Nous demandons qu'un rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 soit présenté au Parlement avant le 30 septembre 2009. Tout le monde s'en souvient, l'an dernier, la mesure phare du Gouvernement était le dispositif dit « de franchises médicales » que nous appelons plutôt ...

Et nos amendements tombés sous le coup de l'article 40, qu'en fait le Gouvernement ? (L'amendement n° 762 est adopté.)

Avec cet article 58, le Gouvernement manifeste la velléité de s'attaquer à l'un des deux problèmes que j'évoquais tout à l'heure. D'abord, dans son élan pour appliquer la loi de 2003, le Gouvernement n'a gardé que ce qui l'intéressait : porter à 41 annuités au lieu de 40 la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, et il...

On se demande d'ailleurs bien pourquoi il n'a pas porté le fer tout de suite. Ensuite, à propos de l'emploi des seniors, le raisonnement est assez simple : si nous conservons un taux d'emploi de 38 % des personnes qui partent en retraite, le prolongement à 41 annuités aura un effet mécanique de baisse tendancielle du montant des pensions versé...