Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisi d'un amendement, n° 5, qui tend à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 1er demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 2. Je suis saisi d'un amendement, n° 6, qui tend à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 2 demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 3. Je suis saisi d'un amendement, n° 7, qui tend à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 3 demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 4 demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 9 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 demeure supprimé.
