Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Devant la difficulté de rectifier ou de sous-amender un amendement de suppression, je suppose, madame la secrétaire d'État, que vous nous proposez implicitement un nouvel amendement. (Sourires.) Je vous demanderai de nous le parvenir afin que nous puissions le diffuser. La parole est à M. le rapporteur, probablement pour commenter l'amendement...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 5 fait l'objet de plusieurs amendements. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
L'article 6 fait l'objet de plusieurs amendements. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 15. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 6.
