Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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C'est dire à quel point j'y tiens ! (Sourires.) Oui, madame la présidente, mes collègues qui défendront des amendements un peu analogues pourront approfondir le sujet de La Poste, mais il me semble que ce sujet est suffisamment important pour que nous nous donnions, dès ce soir, les moyens d'organiser le référendum qui nous permettra d'amener ...
Le plaisir est partagé !
Eh oui ! Bonne année !
Écoutez bien !
C'est vous qui l'avez permis !
Écoutez bien !
Ce mot ne figure pas dans le texte !
Comment cela, hors sujet ? Les droits du Parlement ne sont pas hors sujet !
Et que penser de la goasguenisation ?
Différents !
C'est important !
Ah !
C'est vous qui avez tort !
Pourquoi « évidemment » ?
Et dont nous ne sommes pas dupes !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président. Comme vous, nous souhaitons que la discussion de ce projet de loi en séance publique soit irréprochable du point de vue du respect des procédures, les conséquences seraient, sinon, terribles.
Hier, si nos échanges n'ont pas abouti, c'est que vous avez annoncé votre décision de déclarer irrecevables un millier de nos amendements, en application de l'article 127-3 de notre règlement. Nous vous avons demandé quels étaient les précédents en la matière et n'avons pas obtenu de réponse à ce sujet. Aucun d'entre nous ne connaît de cas semb...
car je suis de ceux qui pensent que vous avez choisi une très mauvaise voie en utilisant abusivement cette procédure. Il s'agit de l'article 98, relatif à la recevabilité des amendements, qui précise que, dans les cas litigieux, la question de la recevabilité des amendements est soumise, avant leur discussion, à la décision de l'Assemblée. S'...
