Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Eh oui ! (Sourires.)
En effet, on voit très bien que ce serait moins indicatif !
Très bien !
Pour éviter tout malentendu, je précise d'emblée que cet amendement est quasiment rédactionnel. En effet, l'alinéa 11 dispose que l'agence régionale de santé est chargée de « réguler, d'orienter et d'organiser l'offre de services en santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux [ ] ». L'objet de cet amendement est d...
Au point de m'inciter à retirer l'amendement. (L'amendement n° 1661 est retiré.)
Cet amendement vise à modifier l'alinéa 14 de cet article, qui précise que l'ARS « veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l'utilisation des produits de santé ainsi qu'aux prises en charge et accompagnements médico-sociaux ; elle procède à des contrôles à cette fin ; elle contribue, avec les services de...
Stratégique !
Je suis perplexe. « Le projet régional de santé fait l'objet d'un avis du représentant de l'État dans la région », c'est-à-dire du préfet de région. Le Gouvernement ne veut pas que le projet régional de santé soit soumis pour avis au conseil de surveillance.
Ce conseil est présidé par le préfet de région. Tout le conseil, sauf le préfet, est donc écarté. C'est vraiment la chaîne de commandement directe ! Tout ce qui peut ressembler à un semblant de débat et de démocratie collective est éliminé. On ne garde que la chaîne ! C'est très impressionnant.
Je souhaite vous n'en serez pas surpris, monsieur le président saluer la constance et la persévérance, retrouvées depuis hier soir, de Mme Boyer, qui propose ici de confirmer les préconisations du rapport sur la prévention de l'obésité. Hier soir, précisément, nous avons tous vanté les mérites de ce rapport, qui vise à faire de la lutte con...
Par cet amendement, M. Morel-A-L'Huissier reprend une proposition qui figure dans la contribution que les députés socialistes ont apportée au rapport dit « Bernier-Paul » sur l'accès aux soins, qui est le résultat des travaux de la mission d'information présidée par M. Paul et rapportée par M. Bernier. Ce rapport, sur lequel nous nous sommes l...
Je reviens à la dernière phrase de l'alinéa supplémentaire qui est proposé : « Les formes d'exercice regroupé que sont les maisons de santé et centres de santé sont favorisées. » Nous avons tous en tête que le souhait de favoriser les formes d'exercice regroupé, notamment dans les maisons de santé, vaut pour l'ensemble des territoires. L'évolu...
Je ne veux pas allonger le débat, mais l'amendement de M. Domergue, ainsi que ceux défendus par M. Door, qui traitent des zones dont la densité de l'offre de soins est particulièrement élevée, nous ramènent au sujet principal. M. Domergue et les cosignataires des deux autres amendements montrent qu'au fond, ils ne croient guère au contrat sant...
Je regrette que nos collègues n'aient pas mieux défendu cet amendement et que le rapporteur et la ministre aient été si peu précis dans leur appréciation, car on retrouve là les recommandations du désormais célèbre rapport Bernier-Paul. Il s'agit, en effet, de déterminer des règles d'accessibilité aux soins et de prendre en compte, pour cela, ...
Si bien sûr !
Que le rapporteur et la ministre se contentent de répondre par un seul mot sur un amendement aussi important me frustre un peu. La gestion du risque est un sujet grave. Nous l'avons dit dans la discussion générale, c'est un point dur du texte car il y aura en quelque sorte deux sources de légitimité. Or il faudra bien qu'à un moment donné, l'un...
Je ne veux pas prolonger les débats, mais le sujet soulevé par cet amendement est majeur. Nous avons les uns et les autres, dans la discussion générale, soulevé cette question de l'articulation entre l'ARS et les caisses primaires d'assurance maladie, l'assurance maladie en général. Le texte initial dispose que « L'agence régionale de santé a ...
Qui commande ? Qui donne les instructions ? Qui pilote le système informatique ? Quel est le statut des personnels qui sont ainsi mis en commun ? L'amendement me paraît trop succinct pour que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause.
