Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Cet amendement a le même objet que le précédent, monsieur le président !

Je défends cet amendement, monsieur le président !

À votre invitation, monsieur le président, je présenterai ces deux amendements. L'amendement n° 1598 propose d'insérer, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant : « Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé organisent l'offre de soins au niveau interrégional dans les conditions définies par la présente loi. » Il s'...

Très brièvement, monsieur le président : nous avons accueilli et un peu pour rien, la nuit dernière, Mme Valérie Létard, puisqu'elle nous a rejoints à deux heures quarante-cinq et que nous n'avons pas abordé le titre IV. Je tenais donc à lui présenter les excuses de l'ensemble de mes collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent. Je ...

Le projet est relativement flou s'agissant des modalités et conditions de nomination du directeur général de l'ARS. Cet amendement vise à apporter des garanties pour la désignation en question en complétant l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Les modalités et conditions de nomination du directeur général sont fixées par décret pris en Consei...

Avec l'article 26, nous abordons enfin le titre IV de ce projet de loi, portant création des agences régionales de santé. Il eût été logique d'aborder cette question beaucoup plus tôt, dans la mesure où nous avons déjà largement évoqué les agences régionales de santé que ce soit dans le cadre de la discussion du titre Ier sur l'hôpital, du ti...

Je pense qu'il y a eu une petite confusion entre cet amendement et le précédent. L'amendement n° 1689 prévoit, à l'alinéa 33, après le mot « arrête », d'insérer les mots «, après avis du conseil de surveillance, ». Nous avons été nombreux, en effet, à déplorer que le directeur général de l'ARS se trouve doté de pouvoirs de décision considérab...

Souvent même !

Jean-Marie Messier et Carla Bruni le sont aussi ! (Sourires)

L'amendement n° 1653 est identique, mais je tiens à le présenter, car l'Assemblée doit être informée avant de voter. Cependant, j'ai constaté que la décision de nos collègues de l'UMP ne reflète pas toujours leurs propos. Il arrive en effet qu'ils ne votent même pas certains amendements dont ils sont signataires, et qu'ils ont parfois défendus ...

L'alinéa 6 de l'article 26 dispose que les compétences de l'agence régionale de santé s'exercent « sans préjudice de celles des collectivités territoriales et des établissements mentionnés aux articles L. 1222-1, L. 1323-1, L. 1336-1, L. 1413-2, L. 1418-1 et L. 5311-1 » du code de la santé publique. Ainsi, le texte évoque la frontière que nous...

L'amendement n° 1607 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, que j'ai l'honneur de présenter, est en fait l'amendement initial que la commission a bien voulu adopter et que le rapporteur vient de présenter pour notre compte, ce dont je le remercie. La péréquation interrégionale doit être un outil de responsabilité mais égaleme...

C'est le même que celui adopté par la commission.

C'est probablement une coquille introduite durant le recopiage par le rapporteur de notre très bel amendement. Je renouvelle cependant nos remerciements à l'égard de M. le rapporteur, qui a repris, en le modifiant très légèrement, notre amendement pour, ensuite, le présenter au nom de la commission.

Le sectarisme devrait avoir des limites !

Si, en donnant son avis sur l'amendement de notre groupe, M. le rapporteur s'était contenté de constater qu'il était, de fait, satisfait par l'adoption des amendements identiques précédents, nous l'aurions aussitôt retiré. Ce que je fais à ce stade de notre discussion, monsieur le président. M. Rolland aurait pu éviter d'être désagréable en ém...

Cet amendement propose de substituer à la première phrase de l'alinéa 47 les trois phrases suivantes : « Art. L. 1432-4. La conférence régionale de santé est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Elle est composée de différents collèges représentant l...

Nous avons compris que la composition des collèges relève du domaine réglementaire. Mme la ministre a pris dans ce domaine des engagements, et nous veillerons à ce qu'ils soient respectés. Cependant nous souhaitons préciser que les collèges seront au nombre de six.

C'est fréquent ! (Sourires.)

Une sorte d'ardente obligation !