Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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mais il suffit de lire les deux articles de la proposition de loi telle qu'elle était déposée. Lorsqu'il s'agit d'une proposition de loi, l'auteur communique aux partenaires sociaux le texte déposé. Cela vaut pour toutes les propositions de loi et c'est tout de même le moins que, lorsqu'une proposition de loi traite des relations individuelle...
Nous sommes en plein dedans !
C'est ce que vous faites qui est irresponsable !
Tout à fait !
Cet amendement, que j'ai déjà présenté rapidement dans mon intervention, répond au sens véritable du principe de précaution, à savoir se prémunir contre le risque, non avéré, d'inconstitutionnalité soulevé par le groupe UMP. La proposition de loi n'a jamais été contestée sur ce point. Pour certains constitutionnalistes en revanche, la proposit...
Cela dit, cet amendement n'a pas été adopté par la commission des lois.
C'est cela, la réserve ! Il n'est plus possible de débattre !
On fait des hypothèses sur des votes qui n'ont pas eu lieu !
On peut se le demander en effet !
Tout à fait !
Aïe ! Aïe ! Aïe !
Ils feraient pourtant de parfaits auto-entrepreneurs !
Il faut lever la réserve !
Non !
Quand ? La semaine prochaine ?
Nous sommes de moins en moins rassurés !
Et voilà ! (Le vote sur l'amendement n° 5 est réservé.)
Tous les votes sont réservés : c'est intéressant !
Mme la secrétaire d'État n'aime décidément pas les votes !
