Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Monsieur le président, comme vous venez de l'indiquer nous avons examiné, jeudi dernier, la proposition de loi du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche destinée à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi et la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale afin de mett...

En effet.

Une très bonne question.

Le ministre est d'accord !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Étatchargée de la politique de la ville, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour avancer ensemble dans la recherche d'un bon équilibre, d'une meilleure articulation entre démocratie sociale et démocratie politique. Des progrès ont été accomplis. Dans le code du travail, depuis quelque...

C'est le débat dans cette assemblée. Dans l'articulation que j'évoquais entre démocratie sociale et démocratie politique, c'est évidemment la démocratie politique qui a le dernier mot. C'est ici que cela se passe, dans l'hémicycle notamment.

Absolument. Aucun de nos interlocuteurs ne l'a d'ailleurs contesté. Il n'y a aucun doute. Cela étant, l'article L. 1 concerne les projets de réforme du Gouvernement et ne traite pas du cas des propositions de loi, c'est-à-dire des textes d'origine parlementaire. Nous avons connu récemment deux situations qui illustrent ce vide : une propositi...

Si, le texte est très clair à cet égard. Il ne s'applique qu'aux propositions de loi dont l'inscription à l'ordre du jour est envisagée, dans le champ concerné, c'est-à-dire au maximum trois ou quatre textes par an ; tout le monde l'a bien compris. D'ailleurs, l'article 2 de la proposition de loi le précise, puisqu'il renvoie à la sagacité de ...

Absolument ! Mais aucun de nos collègues ne connaissait l'existence de ce protocole, hormis les membres du bureau de la commission. C'est un fait, pas un jugement. Chers collègues, vous avez bien appris l'existence de ce protocole à cette occasion, n'est-ce pas ? Deuxième défaut : le protocole accorde un délai de quinze jours aux partenaires s...

Nous proposons donc de ne pas recourir à cette procédure d'urgence, d'autant qu'aucune des dispositions proposées ne fait obstacle à l'application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 48 du règlement

puisqu'ils s'imposent à tout le monde, jusqu'à preuve du contraire. L'urgence pourrait donc être traitée de cette façon. J'ajouterai que les auditions auxquelles nous avons procédé ont fait apparaître que nos partenaires étaient d'accord ou, du moins, n'avaient aucune objection à l'égard du dispositif envisagé. Nous avons éclairci certains po...

inscrites, mon cher collègue, au titre de l'ordre du jour prioritaire. Les dispositions de l'article L. 1 s'appliquent alors puisque le vecteur, même s'il est un peu compliqué, est bel et bien choisi par le Gouvernement. Pour ce qui concerne les amendements, il ne nous a pas semblé opportun de prévoir une concertation préalable. La démocratie...

Pour l'heure, l'enjeu est d'adopter cette proposition de loi qui permettra de mieux articuler démocratie sociale et démocratie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sous la pression !

Nous ne faisons pas de polémique, nous apportons des précisions !

Et réciproquement ! (Sourires.)

Parce que c'est opportun !

Pas du tout !

Il vaut mieux !

Vous aller donc présenter un contre-amendement ?